IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Accent Beauté est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé:

15, Boulevard de la Brière 44410 HERBIGNAC et immatriculée au registre du commerce

et des sociétés de SAINT-NAZAIRE(44600)sous le numéro 43832554000039.

Adresse e-mail : accentbeaute@orange.fr

Téléphone: 02 40 42 49 66

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Accent Beauté, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”). La prise de RDV est ouverte depuis le site internet Accent Beauté | Accueil - Institut de beauté, massages, SPA, maquillages à Herbignac 44410 (accent-beaute.com)ou directement au sein de l’institut avec également l’achat de produits , prestations et Cartes Cadeaux(ci-après, désigné “Magasin”).

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s). Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles.

(Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite)

ARTICLE 4 - LE PRIX

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat.

Les prix sont affichés sur chaque produit en vente [et/ou] par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci.

Les prix indiqués tiendront compte d'éventuelles réductions qui seront mises en place par Accent Beauté. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin (ou/et sur le Site). Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Informations générales

Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires. Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Accent Beauté, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire.

5.2 Moyens de paiement

Accent Beauté propose plusieurs modalités de paiement Par carte bancaire (Visa, Mastercard...) - En espèces - Par chèque Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sur demande sera fourni au Client..

ARTICLE 6 - VENTE DE BONS CADEAUX / BONS ACHATS

Un bon cadeau est différent d’un Bon d’achat.

6.1 Préambule

Un « bon cadeau » permet d’offrir une ou plusieurs prestations ou une somme valable uniquement sur les prestations défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein d’Accent Beauté. Le « Bon d’achat » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats( prestation et/ou produits) au sein de Accent Beauté en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le Bon Achat n’est pas atteint et dans la limite de sa validité.

6.2 Conditions d’utilisation

Le bon cadeau/achat peut être utilisé : - Uniquement à Accent Beauté situé à l'adresse suivante : 15, Boulevard de la brière 44410 Herbignac Le bon / achat Cadeau peut prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte / chèque cadeau. Lorsque il-est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.

6.3 Date de validité

Le bon /achat cadeau a une durée limite de validité de 6mois à partir du moment où celui-ci a été acheté.

La date limite de validité est indiquée sur le bon/chèque cadeau. La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire.

Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pour une certaine durée déterminée( + de 15jours), la date de validité des bons/chèques cadeaux est repoussée d’autant.

6.4 Le prix

Le Client choisit la valeur du bon/achat cadeau qu’il souhaite offrir. Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon/chèque cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats. Accent Beauté s’engage à fournir une prestation équivalente pendant la durée du bon cadeau ( 6 mois) en cas de changement de tarifs sur la carte de soins( Dans le cadre d’un bon cadeau prestation déjà déterminé)

Aucun remboursement en espèce ou autre ne sera possible contre un bon cadeau/achat. Ce dernier ne peut également pas servir de moyen de paiement contre un autre bon cadeau/achat.

Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.

Les bons/achats cadeaux ne peuvent être utilisés sur le “Rituel du moment”.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION

Accent beauté se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées

7.1 Refus de vente et insolvabilité

Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Accent Beauté entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.

Dans le cas où un Client devrait une somme à Accent Beauté en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.

7.2 Réservation

La réservation peut s’effectuer via le site de réservation en ligne, via téléphone d’Accent beauté :

Téléphone: 02 40 42 49 66

Lien site de réservation en ligne:ACCENT BEAUTE (mc2g-app.com)

Selon l'article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l'exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.

Toutes les prestations ne sont pas disponible en ligne. Elles font l’objet d’une personnalisation et de conseils qui peut se faire uniquement en présence d’une praticienne (au magasin ou par téléphone)

Les bons cadeaux/achats ne sont pas réservables en ligne. Ils doivent faire l’objet d’un échange vocale avec une praticienne pour fixer le RDV et approuver sa validité.

Comme notifier sur le Bon cadeau/achat un délai de 4 semaines peut être nécessaire afin de fixer votre RDV, ce temps de délai doit être compris dans la validité de votre bon.

7.3 Rendez-vous

Dans le cadre du respect des horaires d’Accent Beauté et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme d’Accent Beauté, nous vous prions de vous présenter à Accent Beauté 5 minutes avant le créneau qui vous a été attribué lors de la réservation.

7.4 Retard

Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement d’Accent Beauté et retarde les rendez-vous suivants le vôtre. Tout retard dépassant 10 minutes sera annulé et l’acompte effectué par le Client ne sera pas remboursé.

7.5 Annulation

Pour toute annulation de rendez-vous moins de 24h avant celui-ci, l’acompte versé lors de la réservation correspondant à 30% ne sera pas remboursé. En cas de force majeure, un justificatif sera demandé au Client pour procéder au remboursement de l’acompte. En cas d’annulation du rendez-vous +24h à l’avance, l’acompte versé lors de la réservation sera remboursé.

Dans le cas d’un Bon cadeau/achat et d’une annulation de rendez-vous, celui-ci perdra totalement la valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure). Les annulations par autre biais que le téléphone ne seront pas pris en compte.(Messenger, Mails...)Nous ne consultons ses réseaux que en début et fin de journée.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre des réservations effectués depuis le Site.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Accent Beauté se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.

S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Accent beauté au bout de 3 ans d’inactivité.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.

Pour contacter Accent beauté, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Accent Beauté | Accueil - Institut de beauté, massages, SPA, maquillages à Herbignac 44410 (accent-beaute.com) représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

L'accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Site Accent Beauté | Accueil - Institut de beauté, massages, SPA, maquillages à Herbignac 44410 (accent-beaute.com) ne peut être tenu responsable des informations relatées par d'autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français. Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter l'entreprise et son service clientèle par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV. Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, Accent Beauté est adhérente:

la médiation CM2C 14 rue St Jean 75017 PARIS - cm2c@cm2c.net

Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent.